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HONORAIRES, MENTIONS ET RGPD

HONORAIRES TTC SUR PRESTATIONS RELATIVES A L'IMMOBILIER D'HABITATION ET HORS HABITATION

TRANSACTIONS :
Prix Honoraires
0 à 14999 € 2500 € TTC
15000 à 29999 € 3500 € TTC
30000 à 49999 € 4500 € TTC
50000 à 99999 € 5000 € TTC
100000 à 124999 € 6000 € TTC
125000 à 159999 € 7000 € TTC
160000 à 199999 € 8000 € TTC
Au delà de 200000 € 4% TTC
LOCATIONS VIDES A USAGE D'HABITATION :
HONORAIRES TTC (au taux actuel de TVA 20%) A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

Un mois de loyer hors charges, avec un maximum de 10 € du m2 habitable.
Pour les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail et de 3 € du m2 habitable pour la réalisation de l'état des lieux.

HONORAIRES TTC (au taux actuel de TVA 20%) A LA CHARGE DU BAILLEUR :

Un mois de loyer hors charges, avec un maximum de 10 € du m2 habitable.
Pour les honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail et de 3 € du m2 habitable pour la réalisation de l'état des lieux.
Honoraires pour uniquement la rédaction du bail à 180 € TTC.

AUTRES LOCATIONS HORS HABITATION :

2 mois de loyer hors charge à la charge du locataire ou du bailleur, ou partagés entre bailleur et locataire

TERRAINS ET LOCAUX INDUSTRIELS :
Prix Honoraires
0 à 100000 € 5000 € TTC
Au delà de 100000 € 5% TTC
AUCUN HONORAIRE, AUCUN FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (PUBLICITE) N'EST DU AVANT LA CONCLUSION D'UN CONTRAT

MENTIONS LÉGALES

Est désignée comme l'Éditeur : PAVINOR
Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIRET 47728087900032 par le Tribunal de Lille Métropole est en activité depuis le 1er janvier 1972. Localisée au 69 RUE PIERRE CATTEAU 59150 WATTRELOS.
Numéro TVA Intracommunautaire : FR41477280879
Capital social : 7 622,45 €
Elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières (6831Z) .
Directrice de la publication : Karine Forment

Hébergement du site internet : OVH
Forme : SAS
Capital : 10 000 000 €
Siret : 42476141900045
Ape : 6202A
Date : 12/11/1999
Tva : FR22424761419
Siège : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Développement & Création du site internet : 0001
Forme : SAS
Capital : 1 000 €
Siret : 83468441700019
Ape : 6201Z
Date : 11/01/2018
Tva : FR09834684417
Siège : 1 Bis Av. des Roses 59790 Ronchin


RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Collecte des données :

Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données à caractère personnel de nos clients, prospects, salariés, dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez accéder aux informations relatives aux traitements de vos données personnelles ainsi qu'à vos droits en consultant notre politique de traitements des données personnelles sur la page suivante : https://fnaim.declarations-juridiques.fr/processing-policy/pavinor_477280879

Les photos des biens qui nous ont été confiés peuvent faire l’objet d’une publication notamment sur notre site web, sur les réseaux sociaux et dans la vitrine de notre agence après leur vente avec la mention « vendu par l’agence ». Vous pouvez vous opposer à cet affichage en nous contactant au 03 28 33 89 90 / pavinorwattrelos@wanadoo.fr

Conditions générales d'utilisation :

Utilisation de la marque PAVINOR et des contenus du site :
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Les données à caractère personnel (notamment : nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse) sont recueillies par L’ÉDITEUR, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de connaissance du client et de gestion.
Le traitement des informations personnelles communiquées est effectué sous la responsabilité de L’ÉDITEUR.

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Transfert d'entreprises ou d'activités :

Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir des agences immobilières, filiales, ou intégrer un groupement immobilier. A l'occasion de telles transactions, les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien entendu, accord contraire du client).

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Petites Annonces immobilières affichées sur ce Site :

L’ÉDITEUR déploie des efforts réguliers en termes humain, technique et financier pour assurer un service de petites annonces immobilières de qualité professionnelle. En dépit de ses efforts, L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces immobilières" de ce site internet. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.